TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Le présent règlement intérieur détermine les conditions d’application des statuts.
Article 2 : Toute disposition du règlement intérieur contraire aux statuts est nulle de plein droit.
TITRE II – ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 3 : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE D’HONNEUR
3.1 La qualité de membre d’honneur est conférée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
3.2 Les anciens Présidents sont membres d’honneur de droit.
Article 4 : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE ACTIF
4.1 – Est considéré comme membre actif, toute personne physique, enseignant- chercheur, chercheur en informatique ou télécommunication et de la diaspora ayant payé le droit d’adhésion et la cotisation annuelle dont les montants sont indiqués à l’Article 29.
4.2.- La qualité de membre est attestée par une carte délivrée par les organes compétents du Réseau. En tout état de cause les membres sont répertoriés sur une liste tenue par le Bureau et régulièrement mise à jour par le Secrétaire général.
TITRE III- DES DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES ACTIFS
Article 5 : PRINCIPES GENERAUX
Tous les membres actifs du Réseau ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Article 6 : DROITS DES MEMBRES
Tout membre actif du Réseau a le droit, notamment :
- De participer aux Assemblées Générales, d’y prendre la parole et d’exprimer son opinion par un vote ;
- D’élire librement les membres du Bureau, les représentants des sections locales et les membres des commissions ainsi que les Commissaires aux Comptes ;
- D’être éligible à tous les postes de responsabilité du Réseau ;
- D’être informé des activités du Réseau ;
- D’avoir un accès privilégié aux activités organisées par le réseau
- De démissionner du Réseau ou de tout poste occupé en son sein.
Article 7 : DEVOIRS DES MEMBRES
Tout membre actif du Réseau a le devoir, notamment :
- De respecter les dispositions des statuts et du règlement intérieur ;
- De s’acquitter des cotisations avant le 30 juin de l’année en cours. Les membres qui auront adhéré après le 30 juin doivent s’acquitter de leurs cotisations au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
- De contribuer à la sauvegarde des biens meubles et immeubles du Réseau et de tous autres biens meubles et immeubles qui lui auront été confiés par quelques autorités ou structure que ce soit.
- Toute personne qui perd son statut de membre de l’association est tenue de restituer dans l’immédiat sa carte valide de membre ainsi que tous les biens et ressources de l’association en sa possession. Au cas contraire le bureau est en droit d’engager des poursuites en son encontre.
TITRE IV – DES SANCTIONS
Article 8 : SANCTIONS APPLICABLES
Selon la gravité de la faute, les sanctions applicables aux membres sont les suivantes :
- La suspension pendant une période déterminée ;
- L’exclusion
- De la Suspension :
La suspension d’un membre du réseau survient :
- Pour défaut de paiement de la cotisation afférente à l’année qui vient de s’écouler et après un rappel du Trésorier par écrit. La suspension prend fin dès que la cotisation est payée.
- Pour manquement au statut et règlement intérieur.
La gravité des faits est laissée à l’appréciation du Bureau. La durée de la suspension ne devra pas excéder un an. L’intéressé peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale.
Le membre suspendu perd tous ses droits de vote et de participation aux activités du Réseau durant la période de la suspension. Les cotisations restent dues durant la période de suspension.
- De l’exclusion :
L’Assemblée Générale peut prononcer, sur proposition du Bureau, une exclusion d’un membre compte tenu de la gravité de la faute. Un membre exclu peut réintégrer le Réseau par une demande écrite d’adhésion qui sera examiné par le bureau.
Article 9 : PROCEDURE DISCIPLINAIRE
9.1 – L’organe compétent· pour apprécier la gravité de la faute, et appliquer les sanctions est le Bureau.
9.2 – La sanction d’exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau. .
9.3 – Tout membre objet d’une procédure disciplinaire a le droit d’être entendu. A cet effet, il est convoqué, soit verbalement, soit par écrit, 48 heures au moins avant la date à laquelle il devra être entendu par le Bureau sur les faits qui lui sont reprochés.
TITRE V – DES ORGANES DU RÉSEAU
CHAPITRE 1 : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 : COMPOSITION
10.1 – L’Assemblée Générale regroupe tous les membres actifs du Réseau. Seuls les membres à jour de leurs obligations financières peuvent prendre part au vote. Lors des votes, chaque membre dispose d’une seule voix, les votes par procuration sont acceptés dans la limite d’une procuration par membre actif.
10.2 – Les membres d’honneur peuvent participer à l’Assemblée Générale, mais uniquement avec voix consultative.
10.3 – Lors de l’Assemblée Générale, le Bureau peut demander à toute personne ayant des compétences techniques sur une ou plusieurs questions inscrites à l’ordre du jour, de présenter une communication à l’effet d’éclairer les membres du Réseau.
Article 11: ATTRIBUTIONS
L’Assemblée Générale a pour attributions :
- D’adopter le programme d’activités du Réseau ;
- De statuer sur le rapport moral et financier du Bureau ;
- D’élire, s’il y a lieu, les membres du Bureau et les Commissaires aux Comptes
- De statuer sur les demandes d’exclusion qui lui sont soumises ;
- De modifier les statuts et le règlement intérieur ;
- De décider de la dissolution du Réseau ;
- Et, d’une manière générale, de traiter toute question portée à l’ordre du jour.
Article 12: FONCTIONNEMENT
12.1 – L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire chaque année sur convocation du Bureau. Toutefois, des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que de besoin soit par le Bureau, soit à la demande des membres actifs.
12.2 – L’ordre du jour des Assemblées Générales est arrêté par le Bureau. Il est porté à la connaissance des membres par tout moyen de communication trois (3) jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale, sauf urgence particulière laissée à l’appréciation du Bureau.
12.3 – L’ordre du jour d’une assemblée générale est convoqué au 2/3 des membres est porté à la connaissance des autres membres par tout moyen de communication
12.4 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Réseau assisté du vice-président du secrétaire général et du trésorier. Toutefois, les élections en vue de désigner les membres du Bureau ont lieu sous la direction du bureau de séance composé d’un Président, d’un Secrétaire, choisis parmi les membres. Les membres du bureau de séance ne sont pas éligibles.
12.5 – L’Assemblée Générale ne peut valablement siéger que si la moitiéau moins des membres à jour de leurs cotisations est présente, sous réserve d’une présence virtuelle
12.6– Sauf dans les cas où il est prévu une majorité qualifiée, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. Au cas où celle-ci n’est pas atteinte au, premier tour, les votes aux tours suivants sont acquis à la majorité relative des voix.
12.7 – Les décisions régulièrement adoptées par l’Assemblée Générale sont immédiatement exécutoires. Elles ne peuvent être révoquées ou modifiées que par une autre Assemblée Générale.
CHAPITRE II : LE COMITE DE COORDINATION
Article 13 : ATTRIBUTIONS
Le comité de coordination est l’organe de coordination du Réseau. Il est chargé
D’élaborer et de coordonner le programme d’activités du Réseau.
Article 14 : COMPOSITION
Le comité de coordination est composé des membres du bureau élargi aux
Présidents des commissions spécialisées.
Article 15 : DESIGNATION
Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale et les présidents des commissions spécialisées désignés par leurs membres.
Article 16 : FONCTIONNEMENT
16.1 – Le Comité de Coordination se réunit tous les six mois, il est dirigé par le Président du Réseau.
16.2 – Les convocations aux réunions du Comité de Coordination doivent être adressées à chacun de ses membres par le Secrétaire, par tous moyens de communication, trois (3) jours au moins avant la date prévue.
16.3 – Aucune réunion du Comité de Coordination ne peut se tenir si la moitié au moins de ses membres ne sont pas effectivement présents.
16.4 – Les décisions du Comité de Coordination sont prises à la majorité absolue des voix au premier tour, et à la majorité relative des voix au second tour. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
16.5 – Chaque réunion doit faire l’objet d’un procès-verbal. Avant le début de toute
Réunion, le procès verbal de la précédente réunion doit d’abord être lu et approuvé.
CHAPITRE III : DU BUREAU
Article 17: ATTRIBUTIONS
Le Bureau est l’organe de direction du Réseau entre deux Assemblées Générales. Il est notamment chargé de l’exécution des décisions, résolutions et recommandations prises par l’Assemblée Générale.
Article 18 : COMPOSITION
Le Bureau est composé comme suit :
- Un Président
- Un Vice-président
- Un Secrétaire Général
- Un Trésorier Général
Article 19 : DESIGNATION
Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale, à la majorité absolue des membres présents et disposant du droit de vote. Les membres du bureau sont élus pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois.
Article 20: COMPETENCE DE CHAQUE MEMBRE
20.1 – LE PRESIDENT
Le Président, assisté d’un vice-président qui le remplace en cas d’empêchement :
- Préside les réunions de Bureau, du Comité de Coordination et de l’Assemblée Générale ;
- Représente le Réseau auprès des autorités politiques, administratives et judiciaires, ainsi qu’auprès des autres Réseaux, Associations et Institutions Nationales ou Internationales ;
- Signe les actes du Réseau et toute convention à laquelle le Réseau est partie prenante ;
- Ordonne les dépenses et signe toute pièce de règlement, conjointement avec le Trésorier Général, sauf au cas où le règlement permet de déroger à cette règle ;
- Veille à la bonne exécution des décisions, résolutions et recommandations issues de l’assemblée Générale.
20.2 – LE VICE-PRESIDENT
- Chargé de la mobilisation des membres ;
- De l’accroissement des effectifs ;
- Reçoit et analyse les rapports des présidents de commissions spécialisées, Adhoc et spécialisées et les soumet au bureau pour examen ;
- Il coordonne les activités des différentes commissions ;
- Remplace le président en cas d’empêchement ;
20.3 – LE SECRETAIRE GENERAL
Le Secrétaire Général veille à la bonne tenue des documents et archives du Réseau. Il a l’obligation de dresser le procès-verbal de chaque réunion du bureau et de l’Assemblée Générale.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
- Il se charge de la mise à jour du répertoire des membres.
20.4– LE TRESORIER GENERAL
Le Trésorier Général prépare et signe conjointement avec le Président ou le Vice-Président tous les actes qui engagent les deniers et les biens du Réseau, dans les conditions prévues à l’Article 24.
Il est chargé de l’élaboration du budget.
Il assure la collecte des droits d’adhésion et des cotisations.
Il présente le rapport financier du Réseau à l’Assemblée Générale.
Article 21 – FONCTIONNEMENT DU BUREAU
21.1 – Le Bureau se réuni selon les nécessités. Selon les nécessités, le Bureau peut se réunir à tout moment.
21.2 – Les convocations aux réunions du Bureau doivent être adressées à chacun de ses membres par le Secrétaire, par tout moyen de communication, trois (3) jours au moins avant la date prévue.
21.4 – Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue des voix au premier tour, et à la majorité relative des voix au second tour. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
21.5 – Chaque réunion doit faire l’objet d’un procès-verbal. Avant le début de toute réunion, le procès verbal de la précédente réunion doit d’abord être lu et approuvé.
21.6 – Les procès-verbaux approuvés doivent être diffusé à tous les membres de l’association question de permettre aux membres de suivre l’évolution de l’association
CHAPITRE IV : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 22: DESIGNATION
Outre les membres du Bureau, l’Assemblée Générale élit également pour trois (3) ans, deux Commissaires aux comptes.
Article 23 : ATTRIBUTIONS
Les Commissaires aux Comptes ont pour rôle de vérifier les Comptes du Réseau et la gestion du Trésorier, au moins une fois par an. Ils sont habilités à demander au Trésorier toutes pièces justificatives susceptibles de les éclairer dans leur travail de vérification.
Les Commissaires aux Comptes doivent présenter, lors de chaque Assemblée Générale, un rapport sur la sincérité des Comptes du Réseau.
TITRE VI – DES STRUCTURES DU RÉSEAU
CHAPITRE I: LES COMMISSIONS SPECIALISEES
Article 29 : CREATION – ROLE
Les commissions spécialisées sont statutaires. Elles exécutent les missions qui leur sont confiées par le bureau exécutif.
Toutes les commissions sont dirigées par des présidents de commissions assistés par des rapporteurs non élus.
TITRE VII – DES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE 1: LES RESSOURCES ORDINAIRES
Article 29 : DROIT D’ADHESION ET COTISATIONS
Les droits d’adhésion et les cotisations constituent les ressources ordinaires du Réseau.
Le droit d’adhésion, payable une seule fois, est de 25 000 Francs CFA.
La cotisation est annuelle. Son montant est de 10 000 francs CFA par adhérent.
Article 30: CARTE DE MEMBRE
Tout membre du Réseau à jour de son droit d’adhésion et de sa cotisation annuelle a droit à une carte de membre.
Article 31 : GESTION DES RESSOURCES ET DES BIENS DU RÉSEAU
31.1- Principes généraux de gestion
La gestion des ressources et des biens du Réseau incombe au Bureau.
Le Président du Bureau est l’ordonnateur des dépenses.
31.2- Gestion des recettes
Toute somme versée au profit du Réseau doit faire l’objet d’un reçu délivré par le Trésorier et détaché d’un carnet à souche numéroté. Ce carnet est soumis tous les mois par le Trésorier au Président, pour être vérifié et paraphé.
Le Trésorier doit, en outre, tenir un livre journal sur lequel devront être mentionnées au jour le jour, et chronologiquement, les recettes et les dépenses.
31.3 – Gestion des dépenses
Toute dépense effectuée par le Trésorier devra être justifiée par une pièce.
Le Trésorier, sous réserve de l’obligation de justification qui précède, peut effectuer sans en référer au préalable au président, toute dépense dans l’intérêt du Réseau n’excédant pas 25 000 FCFA par jour. Au-delà de cette somme, l’autorisation du Président, préalablement à tout règlement, est obligatoire.
31.4 – Ouverture de compte
Un compte sera ouvert par le Bureau, au nom du Réseau auprès de toute banque ou établissement financier. Ce compte ne pourra être débité que sous la signature conjointe du Président ou du Vice-Président et du Trésorier.
31.5 – Cession du patrimoine mobilier et immobilier du Réseau
Aucun acte de cession, à titre onéreux ou gratuit, de prêt, de location, ou de mise à disposition des biens mobiliers ou immobiliers du Réseau ne peut intervenir sans l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale, siégeant au besoin extraordinairement.
En cas d’accord de l’Assemblée Générale, les actes sont passés et signés par le Président, agissant au nom et pour le Compte du Réseau.
31.6 – Vérification de la gestion
Le contrôle de la gestion du Réseau par ses membres résulte de l’obligation qui est faite au Bureau de présenter à l’Assemblée Générale un rapport financier.
En dehors des Assemblées Générales, le contrôle de la gestion des fonds et des biens du Réseau incombe aux Commissaires aux Comptes dont les prérogatives sont précisées à l’Article 23 ci-dessus.
TITRE VIII – DISPOSITIONS FINALES
Article 32 : Le présent règlement intérieur, qui précise et complète les statuts du Réseau des Enseignants-chercheurs et Chercheurs en Informatique du Faso (RECIF) ne peut être modifié que par l’Assemblée Générale aux mêmes conditions de vote et de majorité que les statuts.