Réseau des Enseignants chercheurs et Chercheurs en Informatique du Faso, récépissé n° : N00000880201 du 20 aôut 2020

RECIF

Les statuts

TITRE I – CONSTITUTION – DENOMINATION – OBJET – DUREE

Article 1 – CONSTITUTION

 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association apolitique à but non lucratif, non confessionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cette Association est régie par les présents statuts, son règlement intérieur et les lois en vigueur, notamment la loi N° 064-2015/CNT portant liberté d’association au BURKINA FASO publiée au journal officiel JO N°07 DU 18 FEVRIER 2016.

Article 2 – DENOMINATION

L’Association prend la dénomination suivante : Réseau des Enseignants chercheurs et Chercheurs en Informatique et télécommunication  du Faso (RECIF) et se compose des enseignants-chercheurs, chercheurs et toute personne menant des activités de recherche en informatique et télécommunication  du Burkina Faso et de la Diaspora.

Article 3 – BUT

Le Réseau a pour but :

Promouvoir le développement de la recherche en Informatique et télécommunication au Burkina Faso

Article 4 –OBJETIFS

Le Réseau a pour objectifs :

  • Unir tous les enseignant-chercheurs et chercheurs en Informatique et télécommunication du Burkina Faso et de la diaspora qui sont animés d’un même idéal et consolider entre eux des liens d’entente et de solidarité où qu’ils soient.
  • Participer à la structuration, au renforcement et à la coordination du dispositif d’enseignement en informatique au Burkina Faso.
  • Développer une collaboration entre universitaires, chercheurs et industriels.
  • Développer des axes de recherche pour le développement du Burkina Faso.

 

Article 5 – SIEGE

Le Siège du RECIF est  Bobo-Dioulasso

II pourrait être transféré en tout autre lieu au Burkina Faso sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 6 – DUREE

La durée du Réseau est de 99 ans.

TITRE II – DES MEMBRES DU RESEAU

 

Article 7COMMENT DEVIENT-ON MEMBRES DU RESEAU

On devient membre par adhésion en remplissant le formulaire d’adhésion et le bureau est chargé de valider le formulaire ou le rejeter

CHAPITRE 1 – DES DIFFERENTES CATEGORIES DE MEMBRES

Article 8MEMBRES ACTIFS

Est membre actif tout enseignant-chercheurs ou chercheurs en informatique ou télécommunication du Burkina Faso et de la diaspora qui adhère au Réseau et s’acquitte régulièrement de ses cotisations.

Les droits et devoirs des membres, de même que les conditions d’acquisition et de perte de la qualité de membre, sont fixés par le règlement intérieur.

Article 9 – MEMBRES D’HONNEUR

7-1 L’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau du Réseau, peut conférer la qualité de membre d’honneur à toute personne, physique ou morale, en raison de l’intérêt qu’elle porte au Réseau ou des services qu’elle lui rend.

7-2 Les anciens Présidents du RECIF sont membre d’honneur de droit.

Article 10 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La perte de la qualité de membre du réseau est constatée par une de situation suivante : Décès, démission, exclusion, ou dissolution du réseau.

TITRE III – DES ORGANES DU RESEAU

CHAPITRE 1 : DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : COMPOSITION

11.1 – L’Assemblée Générale regroupe tous les membres actifs du Réseau. Seuls les membres à jour de leurs obligations financières peuvent prendre part au vote. Lors des votes, chaque membre dispose d’une seule voix, les votes par procuration sont acceptés dans la limite d’une procuration par membre actif.

11.2 – Les membres d’honneur peuvent participer à l’Assemblée Générale, mais uniquement avec voix consultative.

13.3 – Lors de l’Assemblée Générale, le Bureau peut demander à toute personne ayant des compétences techniques sur une ou plusieurs questions inscrites à l’ordre du jour, de présenter une communication à l’effet d’éclairer les membres du Réseau.

Article 14 : ATTRIBUTIONS

L’Assemblée Générale a pour attributions :

  • D’adopter le programme d’activités du Réseau ;
  • De statuer sur le rapport moral et financier du Bureau ;
  • D’élire, s’il y a lieu, les membres du Bureau et les Commissaires aux Comptes
  • De statuer sur les demandes d’exclusion qui lui sont soumises ;
  • De modifier les statuts et le règlement intérieur ;
  • De décider de la dissolution du Réseau ;
  • Et, d’une manière générale, de traiter toute question portée à l’ordre du jour.

Article 15 : FONCTIONNEMENT

15.1 – L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire chaque année sur convocation du Bureau. Toutefois, des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que de besoin soit par le Bureau, soit à la demande des membres actifs.

15.2 – L’ordre du jour des Assemblées Générales est arrêté par le Bureau. Il est porté à la connaissance des membres par tout moyen de communication trois (3) jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale, sauf urgence particulière laissée à l’appréciation du Bureau.

15.3 – L’ordre du jour d’une assemblée générale est convoqué au 2/3 des membres est porté à la connaissance des autres membres par tout moyen de communication

15.4 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Réseau assisté du vice-président du secrétaire général et du trésorier.  Toutefois, les élections en vue de désigner les membres du Bureau ont lieu sous la direction du bureau de séance composé d’un Président, d’un Secrétaire, choisis parmi les membres.

 

15.5 – L’Assemblée Générale ne peut valablement siéger que si la moitié au moins des membres à jour de leurs cotisations est présente, sous réserve d’une présence virtuelle

15.6– Sauf dans les cas où il est prévu une majorité qualifiée, les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. Au cas où celle-ci n’est pas atteinte au, premier tour, les votes aux tours suivants sont acquis à la majorité relative des voix.

15.7 – Les décisions régulièrement adoptées par l’Assemblée Générale sont immédiatement exécutoires. Elles ne peuvent être révoquées ou modifiées que par une autre Assemblée Générale.

 CHAPITRE II : LE COMITE DE COORDINATION

 Article 16 : ATTRIBUTIONS

Le comité de coordination est l’organe de coordination du Réseau. Il est chargé

D’élaborer et de coordonner le programme d’activités du Réseau.

Article 17 : COMPOSITION

Le comité de coordination est composé des membres du bureau élargi aux

Présidents des commissions spécialisées.

Article 18 : DESIGNATION

Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale et les présidents des commissions spécialisées désignés par leurs membres.

Article 19 : FONCTIONNEMENT

19.1 – Le Comité de Coordination se réunit tous les six mois, il est dirigé par le Président du Réseau.

19.2 – Les convocations aux réunions du Comité de Coordination doivent être adressées à chacun de ses membres par le Secrétaire, par tous moyens de communication, trois (3) jours au moins avant la date prévue.

19.3 – Aucune réunion du Comité de Coordination ne peut se tenir si la moitié au moins de ses membres ne sont pas effectivement présents.

19.4 – Les décisions du Comité de Coordination sont prises à la majorité absolue des voix au premier tour, et à la majorité relative des voix au second tour. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 19.5 – Chaque réunion doit faire l’objet d’un procès-verbal. Avant le début de toute

Réunion, le procès­ verbal de la précédente réunion doit d’abord être lu et approuvé.

CHAPITRE III : DU BUREAU

 

 Article 20 : ATTRIBUTIONS

Le Bureau est l’organe de direction du Réseau entre deux Assemblées Générales. Il est notamment chargé de l’exécution des décisions, résolutions et recommandations prises par l’Assemblée Générale.

Article 21 : COMPOSITION

Le Bureau est composé comme suit :

  • Un Président
  • Un Vice-président
  • Un Secrétaire Général
  • Un Trésorier Général

Article 22 : DESIGNATION

Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale, à la majorité absolue des membres présents et disposant du droit de vote. Les membres du bureau sont élus pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois. Leur révocation suit la même procédure que leur désignation.

Article 23FONCTIONNEMENT DU BUREAU

23.1 – Le Bureau se réuni selon les nécessités. Selon les nécessités, le Bureau peut se réunir à tout moment.

23.2 – Les convocations aux réunions du Bureau doivent être adressées à chacun de ses membres par le Secrétaire, par tout moyen de communication, trois (3) jours au moins avant la date prévue.

23.4 –   Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue des voix au premier tour, et à la majorité relative des voix au second tour. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

23.5 – Chaque réunion doit faire l’objet d’un procès-verbal. Avant le début de toute réunion, le procès­ verbal de la précédente réunion doit d’abord être lu et approuvé.

23.6 – Les procès-verbaux approuvés doivent être diffusé à tous les membres de l’association question de permettre aux membres de suivre l’évolution de l’association

CHAPITRE IV : LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 24 : DESIGNATION

Outre les membres du Bureau, l’Assemblée Générale élit également pour trois (3) ans, un Commissaire aux comptes.

Article 25 : ATTRIBUTIONS

Le Commissaire aux Comptes a pour rôle de vérifier les Comptes du Réseau et la gestion du Trésorier, au moins une fois par an. Ils sont habilités à demander au Trésorier toutes pièces justificatives susceptibles de les éclairer dans leur travail de vérification.

Le Commissaire aux Comptes doit présenter, lors de chaque Assemblée Générale, un rapport sur la sincérité des Comptes du Réseau.

CHAPITRE V: LES COMMISSIONS SPECIALISEES

Article 26 : CREATION – ROLE

Les commissions spécialisées sont statutaires. Elles exécutent les missions qui leur sont confiées par le bureau exécutif.

Toutes les commissions sont dirigées par des présidents de commissions assistés par des rapporteurs non élus.

TITRE V – LES RESSOURCES DU RESEAU

Article 27 « Ressources » 

Les ressources du Réseau sont constituées par :

  • les droits d’adhésion et les cotisations des membres ;
  • les revenus générés par ses activités ;
  • les dons et legs ;
  • les aides et subventions ;
  • les contributions exceptionnelles de ses membres.

Article 28 – GESTION DES RESSOURCES

La gestion des ressources et des biens du Réseau incombe au Bureau, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

TITRE VI- AFFILIATION – COOPERATION

Article 29 – PRINCIPES ET CONDITIONS

14.1 Sous réserve du respect de son indépendance et de son caractère apolitique et non confessionnel, le Réseau peut s’affilier ou coopérer avec toute association ou groupe étranger ou national poursuivant les mêmes objectifs.

14.2 Toute décision d’affiliation ou de coopération doit être prise par un vote de l’Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des membres présents et disposant du droit de vote.

TITRE VII – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 30 – MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifiés par un vote de l’Assemblée Générale, à la majorité absolue des membres présents et disposant du droit de vote.

Article 31 – DISSOLUTION

16.1. La dissolution du Réseau ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée uniquement à cet effet, et statuant à la majorité des 2/3 des membres présents et disposant du droit de vote.

16.2 En cas de dissolution, les ressources et les biens du Réseau, après paiement de toutes les dettes et charges, seront dévolus par le Bureau à tout autre association ou Réseau ayant les mêmes objectifs que lui et désignée par l’Assemblée Générale.

 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale Constitutive, précisera les modalités d’exécution des présents statuts.

Adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire réunie